Protections des données

 
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018.
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Ces informations recueillies par Acomat Conseil et Acomat Conseil Gestion de Patrimoine dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous proposons sont collectées et traitées par Frédéric ANDUSE en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du RGPD. Elles sont conservées pendant la durée de la relation d’affaire. Et, 5 ans au-delà pour les statuts de CIF, COBSP, COA et 10 au-delà pour les activités immobilières (Article 86 du décret du 20 juillet 1972 portant application de de la Loi HOGUET du 2 janvier 1970).

Les destinataires des données sont les conseillers en gestion de patrimoine et le personnel d’Acomat Conseil et d’Acomat Conseil Gestion de Patrimoine, conformément à leurs attributions internes, et les partenaires et sous-traitants habituels d’Acomat Conseil et d’Acomat Conseil Gestion de Patrimoine, habilités à recueillir certaines informations en fonction de leurs attributions respectives.
 
Il est rappelé que les prestataires sont tenus de respecter le principe de pertinence et de proportionnalité des données collectées au regard de la finalité du traitement afin de garantir le respect des principes de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés élaborées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Conformément à cette loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de portabilité et de rectification des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits, obtenir communication des informations vous concernant en adressant un courrier, accompagné d’une copie d’un document d’identité portant votre signature, Acomat Conseil, 23 impasse de la Charmine – 57 000 METZ ou à Acomat Conseil Gestion de Patrimoine 32, Grande Rue – 54 420 CERVILLE ou en nous contactant à frederic.anduse@acomat-conseil.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL et pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et en demander la suppression, sauf lorsque la loi exclut ce droit.